Objet
Les présentes conditions
générales de
vente régissent les
relations contractuelles entre
Carflo Sarl et son client
dans le cadre d'un système
de vente à distance,
les deux parties les acceptant
sans réserve. Ces conditions
prévaudront sur toutes
autres conditions. Les parties
conviennent que ce contrat
est soumis au droit français.
Dans la suite du document;
le terme « client »
désigne la personne
physique ou morale achetant
des marchandises sur le site
ou hors site internet de Carflo.
Carflo Sarl se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier
à tout moment les présentes conditions générales
de vente
Catalogue de produits
L’ensemble des photos
accompagnant la présentation
des produits sont non contractuelles
quel que soit leur support
(brochures, site internet,..).
Ainsi Carflo Sarl ne peut
être tenue responsable
de différence d’aspect
(couleur, forme) du produit
livré tant que les
caractéristiques techniques
énoncées dans
le texte sont respectées.
Prix
Les prix indiqués pour chacun des produits commercialisés par
Carflo Sarl s'entendent en Euros, T.V.A. à 19,6% comprise et hors frais
de livraison. Carflo Sarl se réserve le droit de modifier ses prix à
tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous
auront été indiqués au moment de votre commande.
Paiement
Le paiement par chèque bancaire s'effectue à l'ordre de Carflo
Sarl et ne sera jugé effectif que lorsqu'il aura été dûment
reçu et encaissé. Le paiement par carte bancaire s’effectue
via le site sécurisé SPPlus de la Caisse d’Epargne et ne
sera effectif qu’une fois validé par la société Carflo
Sarl. Par ailleurs, Carflo Sarl se réserve le droit de refuser toute
commande d'un client avec lequel il existerait un litige ou un doute sérieux
: dans le cas d’un paiement par chèque, ce chéque sera retourné;
dans le cas d’un paiement par carte, la transaction sera refusée
par Carflo Sarl auprès de la Caisse d’Epargne, le montant de la
transaction ne sera ainsi jamais débité.
Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée
dans le bon de commande. Les livraisons seront effectuées en colissimo
suivi ou par messagerie Express pour les professionnels. Les délais habituels
sont de 3 jours pour la France métropolitaine et de 5 jours pour les
pays limitrophes après réception et validation du règlement.
Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé,
déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l'état
des produits. S'ils ont été endommagés, vous devez impérativement
refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis
refusé car ouvert ou endommagé). Le risque du transport est supporté
par l'acheteur, qui doit, en cas de litige, formuler une protestation motivée
auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter
de la livraison.
En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez
six mois maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts)
pour vous manifester. Au delà de ce délai, nous n'accepterons
aucune réclamation.
Garanties
Le client dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la
réception du produit pour signaler à Carflo Sarl toute non conformité.
Sous réserve de disponibilité, Carflo Sarl remplacera le produit
en cause par celui initialement commandé et le livrera dans les conditions
et les délais initialement prévus. En revanche l'impossibilité
totale ou partielle d'utiliser le produit notamment pour cause d'incompatibilité
avec votre véhicule ne peut donner lieu à aucun dédommagement,
remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Carflo Sarl, étant
donné que les conditions d’utilisation sont clairement précisées
dans la fiche technique du produit.
La garantie de 1 an couvre
l’ensemble de Carflo
et de ses composants pour
une utilisation conforme
à la notice d’emploi
du produit. Dans les cas
les plus simples de défectuosité,
les pièces détachées
seront directement envoyées
au client qui procédera
lui-même à
leur échange. Si
un démontage de Carflo
est nécessaire le
client devra le retourner
à ses frais à
notre adresse Carflo Sarl
– 4 Impasse des Platanes
69008 Lyon. Nous nous engageons
alors à procéder
à la remise à
niveau du matériel
dans un délai de
30 jours.
Le client bénéficie
également de la garantie
légale d'éviction
et des vices cachés
(art. 1625 et suivants du
Code Civil).
Rétractation
Conformément aux
dispositions de l'article
L.121-16 et suivants du
Code Français de
la Consommation, le client
dispose, à compter
de la livraison, d'un délai
de 7 jours ouvrables pour
retourner tout produit ne
lui convenant pas et demander
l'échange ou le remboursement
sans pénalité,
à l'exception des
frais de retour. En cas
d'exercice du droit de rétractation,
Carflo Sarl sera tenu au
remboursement des sommes
versées sans frais.
Le remboursement aura lieu
dans un délai maximum
de 30 jours. Le produit
devra impérativement
être retourné
dans son emballage d'origine,
intact, accompagné
de tous les accessoires
éventuels, notices
d'emploi et documentations.
A défaut, vous perdrez
votre droit de rétractation
et le produit vous sera
retourné à
vos frais. Il est entendu
que le retour de marchandises
doit se faire en colissimo
suivi ou par messagerie
express pour garantir la
traçabilité
de la livraison; dans le
cas contraire nous déclinons
toute responsabilité
au cas où le colis
ne nous parviendrait pas.
Propriété
Carflo Sarl conserve la propriété des produits commandés
jusqu'au paiement effectif et intégral de leur prix par le client. Le
client devient responsable des produits dès leur livraison.
Responsabilité
Carflo Sarl ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature,
tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter
d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
La responsabilité de Carflo Sarl sera, en tout état de cause,
limitée au montant de la commande et ne saurait être mise ne cause
pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré
toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
Carflo Sarl ne saurait également être tenu pour responsable de
l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, ou en cas de
grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, ou
de catastrophes causées par inondations ou incendies.
Identification du client
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de
la vente est obligatoire, ces informations étant indispensables pour
le traitement des commandes. Le défaut de renseignement entraîne
la non validation de la commande. Conformément à l’article
34 de la loi "Informatique et Libertés"du 6 janvier 1978, vous
disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de
suppression de ces données personnelles. Pour l'exercer, il vous suffit
de nous écrire en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et numéro
de client à:
Carflo Sarl – 4 Impasse
des Platanes 69008 Lyon
- France ou par email à
contact@carflo.fr
En outre Carflo Sarl s’engage à ne communiquer vos données
personnelles à aucun tiers sans votre consentement préalable.
Règlement des litiges
En cas de différend susceptible de s'élever entre les deux parties
à propos de la validité, de l'interprétation ou de l'exécution
du présent contrat, celles-ci conviennent de s'en remettre aux tribunaux
du siège social de Carflo Sarl.
